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Conditions générales de vente

 1 - Prix

 

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par MAX LINE®. En cas d'erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur le site internet, laissant apparaître un prix nettement inférieur ou supérieur au prix normalement pratiqué, MAX LINE® appliquera les tarifs exacts en vigueur.
Vous pourrez rompre le contrat au cas où le prix appliqué serait trop élevé par rapport au prix indiqué par erreur sur le site.

Le règlement de votre première commande se fait à la livraison, ensuite si vous le souhaitez nous vous ouvrirons gratuitement un compte client afin de bénéficier d'un paiement à 30 jours fin de mois.
Tous les prix affichés s'entendent, prix départ plate-forme en Euros hors taxes, TVA en sus, TVA au taux en vigueur à la date de la facturation.
Le prix de certains produits pourra être majoré du montant de l'éco-participation en application du Décret 2005/829 du 20/07/2005 relatif à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Transport offert pour toute commande à partir de 200 Euros ht sur la France métropolitaine.
Participation forfaitaire par expédition de 20 Euros ht pour toute commande inférieure à 200 Euros. Pour toute commande supérieure à 1000 Euros ht en Roberlo, franco sur le reste du mois et pour toute commande inférieure à 50 Euros ht, facturation de frais de commande supplémentaires de 10 Euros ht.


2 - Commande

La société MAX LINE® vous propose de consulter sur son site Internet MAX LINE® les différents produits et services liés à l'univers de la carrosserie ainsi que d'effectuer si vous le souhaitez vos achats en ligne.

MAX LINE® s'engage à traiter et à expédier la commande le jour même, et ce, quelle que soit son importance ou sa destination, si la commande est réceptionnée avant 12h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les présentes conditions générales de vente sur Internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société MAX LINE®, société anonyme au capital de 77700 Euros dont le siège social est à Thoissey (01140) - 50, rue de l'Eglise, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg sous le numéro B 329764989, et vous-même, utilisateur du site de MAX LINE® et pouvant justifier d'une résidence en France Métropolitaine.

Les présentes conditions générales de vente sur internet pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de MAX LINE®.
Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous avez validé votre commande.
En cliquant sur le bouton " Valider ", vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Conditions particulières de vente sur internet : au moment de la passation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, particularités du produit ou de la prestation proposée, date de validité de l'offre) et déclarez expressément les accepter sans réserve.
La passation de votre commande et votre confirmation, matérialisent leur acceptation pleine et entière.

Disponibilités
Les produits figurant sur les supports MAX LINE® ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles. MAX LINE® mettra en tout œuvre pour vous assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits proposés, mais en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, un message d'information vous sera signifié.

Passation de la commande
Vous passez votre commande conformément aux indications figurant sur le site MAX LINE®. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que vous confirmez en cliquant sur l'icône " Valider " figurant sur la page du site. Les systèmes d'enregistrement automatique de MAX LINE® sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention.

Confirmation de la commande
MAX LINE® vous confirme l'acceptation de la commande, par courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par MAX LINE®.
MAX LINE® se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, à un problème concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture du produit ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. MAX LINE® vous en informera par l'un des moyens ci-dessus mentionnés.

3 - Livraison et transport

La livraison des produits que vous commandez est aujourd'hui assurée en France Métropolitaine du lundi au vendredi hors jours fériés.
La livraison intervient, soit par voie postale, soit par transporteur à l'adresse de livraison en France Métropolitaine que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande.
Une commande peut faire l'objet de plusieurs colis. Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Vous vous engagez à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse que vous avez indiquée sur votre bon de commande.
Vous vous engagez à être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur.
Dans le cas où vous ne seriez pas présent lors de la présentation du colis, vous vous engagez à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués.
Une nouvelle présentation peut vous être également proposée par le transporteur sur son avis de passage. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, MAX LINE® a rempli son obligation de livraison.
Si vous ne retirez pas vos colis dans les délais indiqués par les services postaux ou par le transporteur, les frais de livraison vous seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés vous sera remboursé selon les modalités suivantes : re-créditation de votre compte, ou envoi d'un chèque.

Vous vous engagez à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur lequel vous pourrez porter toute remarque concernant les produits livrés. Par la signature du bon d'émargement vous reconnaissez avoir reçu le nombre de marchandises commandées.
Vous devrez vérifier lors de la livraison si des produits sont abîmés ou manquants et devrez compléter sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature le document qui accompagne les produits livrés, et le remettre au transporteur.

Dans le cas où vous n'auriez pas été en mesure de compléter ce document, vous devez en informer MAX LINE® par e-mail à contact@maxline.fr ou par téléphone à MAX LINE® Service clients au 03 85 60 00 66 dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. MAX LINE® vous remercie de respecter ces délais qui nous permettront de vous assurer par la suite un service optimal. MAX LINE® mettra en tout œuvre afin de respecter les délais de livraison des produits que vous avez commandés.
MAX LINE® ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de: forces majeures définis à l'article 8.
MAX LINE® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel ou des marchandises par le transporteur au départ de MAX LINE®. Avaries de transport : la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode d'expédition.

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée et ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur qui doit attendre. En cas de perte ou d'avarie, exercer dans les délais réglementaires tous recours contre le transporteur et en informer MAX LINE® (fax du bordereau avec les réserves) qui pourra ainsi confirmer les réserves.

Dans le cadre d’une livraison en Colissimo, tout défaut d’aspect du colis, notamment un colis recouvert d’adhésif jaune de la Poste lors de sa livraison devra faire l’objet d’un constat d’avarie accompagné ou non d’un refus de la marchandise. MAX LINE® ne pourra prendre en compte un dommage transport s’il n’est pas accompagné d’un refus de marchandise ou d’un constat d’avarie de la Poste.

4 - Conditions de règlement

Pour les entreprises, le règlement de la première commande se fait, soit par carte bancaire après appel téléphonique de MAX LINE®, soit à la livraison directement au transporteur, par chèque ou en espèces, sans aucun frais supplémentaire.

- Réglement comptant à la commande : Escompte de 2%
- Si compte client ouvert comptant à la commande : Escompte de 2%, 30 jours net sans escompte

Si vous le souhaitez, nous vous ouvrirons par la suite, gratuitement, un compte client afin de bénéficier d'un paiement direct de banque à banque à 30 jours fin de mois, sous réserve d’acceptation de votre demande par MAX LINE®.

Hors France métropolitaine ou non professionnel, règlement par carte bancaire suite à notre appel téléphonique ou chèque à la commande ou contre remboursement à la livraison, (frais forfaitaire de contre remboursement, +14.90€ht). Aucun escompte pour règlement anticipé n'est consenti. Pour les clients ayant obtenu une ouverture de compte, le non-respect de l'une quelconque des échéances fixées entraîne, de plein droit, la déchéance du terme. La totalité des sommes alors dues devient immédiatement exigible. MAX LINE® ne pourra procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement.
Les pénalités applicables en cas de règlement intervenu après la date de paiement figurant sur la facture, seront de trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Ceci ne peut nuire à l'exigibilité immédiate des dites factures.
En cas d'action contentieuse il sera appliqué, à titre de clause pénale, une indemnité de 20% sur les sommes restant dues.
En cas de retard de paiement, MAX LINE® se réserve le droit de suspendre l'exécution des commandes en cours.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-al 12 du Code de commerce, le défaut de paiement à l’échéance entraînera également l’application immédiate et de plein droit d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros à titre de frais de recouvrement. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard. Centrale Directe se réserve le droit de valider ou refuser toute commande ou règlement en cas de doute sur l'origine du paiement.

5 - Satisfait ou remboursé

MAX LINE® s'engage à échanger ou rembourser le ou les produits non entamés ou non utilisés qui ne vous donneraient pas entière satisfaction. Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de leur livraison et dans leur emballage d'origine.
L'avoir, le remboursement ou l'échange avec un autre produit sera effectué après réception et contrôle des produits par MAX LINE®. Si remboursement, le remboursement de ces produits ne doit modifier en rien, le règlement du montant total de la facture concernée par cette garantie, ni sa date d'échéance.

6 - Clause de garantie

Toutes les marchandises sont vendues avec garantie du fournisseur pour un usage exclusivement professionnel et pour une utilisation dans les règles de l'art avec un respect absolu des données techniques et des consignes de sécurité. Les utilisateurs doivent s'assurer avant de mettre en œuvre, un produit ou matériel, qu'il convient exactement à son emploi. Les matériels ne peuvent pas être acceptés en garantie pour, par exemple : un mauvais branchement effectué par l'acheteur ou une autre personne, une utilisation inadaptée, un démontage, un défaut d'entretien. Pour les matériels, celle-ci est, en général, strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses et sans responsabilité des accidents de personnes ou des conséquences pouvant en résulter.

7 - Réserve de propriété

Toutes nos ventes sont soumises à l'article 65 de la loi du 13 Juillet 1967, complété par la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980. Nos matériels et produits sont vendus avec réserve des transferts de propriété. Ils resteront donc notre propriété jusqu'au paiement complet et se trouveront en dépôt chez l'acheteur à la charge et aux risques de ce dernier. La présente clause doit être considérée comme de rigueur, faute de quoi, la vente n'aurait pas été consentie. Du fait de la conclusion du marché, notre acheteur est réputé avoir accepté la présente clause. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. L'acceptation de règlement ne fait ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Clause Résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues, MAX LINE® peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.

8 - Responsabilités

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de MAX LINE®, tels que les cas de force majeure : sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des postes, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement excessive la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de MAX LINE®, si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. MAX LINE® ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MAX LINE® ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MAX LINE®.

 

9 - Généralités

Notre catalogue ne constitue pas des offres fermes des produits ou services qu'il représente, décrit ou énumère. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des changements à ce catalogue par modification, remplacement, adjonction ou suppression. Ces dispositions n'étant prises par MAX LINE® que contrainte par la politique des fournisseurs ou dans l'intérêt de ses clients.

Informations nominatives

Dans un souci permanent de traitement efficace de votre commande, d'adaptation et de personnalisation de notre offre de produits et services à vos attentes, MAX LINE® collecte des données nominatives vous concernant et que vous nous avez communiquées. En utilisant le site MAX LINE®, vous consentez à leur utilisation par MAX LINE® notamment par des marqueurs (cookies) qui signalent votre passage sur notre site. MAX LINE® pourra ainsi utiliser les données collectées notamment pour vous communiquer des informations concernant les nouveaux services de MAX LINE® et les offres exceptionnelles qui pourraient vous intéresser. MAX LINE® s'engage à ne pas céder les données nominatives ainsi collectées à un tiers à l'exception de toutes sociétés du groupe MAX LINE®, ainsi qu'à tous partenaires contractuels.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées sur le site. Ces droits peuvent être exercés sur le site ou par courrier adressé à MAX LINE®.

Conservation des données

MAX LINE® pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle vos données, pour la durée fixée par MAX LINE® et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 
Important : l'utilisation de tous les produits distribués par MAX LINE® est réservée à l'usage des professionnels et non à la vente au grand public non averti. (Connaissance indispensable des règles de l'art et de la sécurité concernant l'utilisation des produits et matériels de réparation nautique ou des carrosseries automobiles)

 

10 - Juridiction

En cas de contestation, le tribunal de commerce du lieu du siège social de MAX LINE® est la seule juridiction compétente.